يقر الموقعون علي هذا العقد بانه قد

يقر الموقعون علي هذا العقد بانه قد توافرت في كل منهم
الاهليه اللازمه لتاسيس الشركه وبأنه لم يسبق صدور أحكام علي أي منهم بعقوبه جنائيه او جنحه مخله بالشرف او بعقوبه من العقوبات المنصوص عليها في المواد (89), (162), (163), (164) من القانون رقم 159 لسنه 981 وذلك خلال الخمس سنوات السابقه علي تقديم طلب التأسيس (ما لم قد رد اعتباره) وبأنهم لا يعملون بالحكومه أو القطاع العام أو قطاع الاعمال العام.
كما اتفقوا فيما بينهم علي تأسيس شركه ذات مسئوليه محدوده مصريه الجنسيه بترخيص من حكومه جمهوريه مصر العربيه وفقا لاحكام القوانين النافذه وعلي وجه الخصوص قانون الشركات رقم 159 لسنه 1981ولائحنه التنفيذيه وأحكام هذا العقد.

النتائج (الفرنسية) 1:

Les signataires de ce contrat reconnaît qu'il existe dans chacun d'eux. La société nécessaire et établir l'admissibilité a été jamais condamné à toute infraction criminelle ou un délit portant atteinte à l'honneur, ou une peine des sanctions prévues par les articles (89), (162), (163), (164) de la loi N° 159 de 981 au cours des cinq années précédant la demande de lettres patentes (à moins qu'il y est retourné comme) et ils ne fonctionnent pas pour le gouvernement ou le secteur public ou le secteur des entreprises.Ils ont également convenu entre eux pour créer une société à responsabilité limitée nationalité égyptienne avec l'autorisation du gouvernement de la République d'Egypte arabe conformément aux dispositions des lois en vigueur et en particulier les companies ne Act 159 du 1981 exécutif welaehanh les dispositions du présent contrat.

النتائج (الفرنسية) 2:

Reconnaît les signataires de ce contrat qui est devenu disponible dans leurs respectives
associations nécessaires pour démarrer une entreprise et qu'il n'a jamais été condamné à aucune de leur infraction pénale ou d'un délit impliquant la turpitude morale ou tout de les sanctions prévues aux articles (89) (162) (163) ( 164) de la loi n o 159 de 981 au cours des cinq années précédant la présentation d'une demande était ( à moins réhabilité) et ils ne fonctionnent pas du gouvernement ou du secteur public ou du secteur public des affaires. ils ont
également convenu entre eux pour établir une nationalité égyptienne de société à responsabilité limitée sous licence de gouvernement de la République arabe d' Egypte en conformité avec les dispositions des lois en vigueur et en particulier les sociétés loi n ° 159 de 1981 et Aihnh exécutif et les dispositions de ce contrat.

النتائج (الفرنسية) 3:

Le contrat signé par la personne qui est d"admettre qu"ils ontLa création de sociétés privées nécessaires, n"a pas de décision ou de toute personne ou l"honneur est un délit mineur. Dispositions 89 de matériau ج ن? ئ sanctions ي? Baquba sur Bagdad, () () (), 162, 163 (164) la demande d"enregistrement de la loi no 159 981 l"âge prévu dans cinq ans (sauf ils ont récupéré) Le Gouvernement ou le secteur public ou dans le secteur commercial.Ils ont établi des dispositions Co., Ltd juridique autorisé le Gouvernement égyptien de la République arabe d"Égypte. En particulier, l"article 159 de l"âge de la société de droit 1981 و?? ئ ح ن? De l"exécution de ce contrat.