• المادة253: تعقد دورات محكمة الجنا

• المادة253: تعقد دورات محكمة الجنايات الابتدائية و الاستئنافية كل ثلاثة أشهر،غير انه من المجدي، لا سيما، بعد استحداث محكمة الجنايات الاستئنافية أن تنعقد دوراتها في مدة أقل، وذلك لعدم تراكم القضايا و عدم التأثير على الأحكام.
• المادة 258 : فيما يخص تشكيلة محكمة الجنايات بالنسبة القضايا المتعلقة بالإرهاب و المخدرات و التهريب فقد تم الاستغناء عن المحلفين و تعويضهم بقضاة محترفين، فانه كان من المستحسن بالنسبة لباقي القضايا النص على اعتماد محلفين متخصصين في القانون او الميادين المتعلقة بالجريمة بغرض ضمان تحقيق أكثر للعدالة و موضوعية في المحاكمة ، حيث لا يمكن لشخص من العامة يتأثر بوسائل الإعلام و المرافعات و يجهل ماهية القوانين أن يشارك في إصدار حكم يمكن أن يدين متهم أو يبرئه.
• المادة 313 /2: الأجل المتعلق بالطعن أمام المحكمة العليا في حكم محكمة الجنايات و المقدرة بثمانية أيام من تاريخ النطق بالحكم يعد قصيرا.
• المادة 316/6: عند اقتصار الاستئناف على الدعوى المدنية فان الغرفة الجزائية بالمجلس القضائي هي التي تفصل فيه، من المنطقي ترك الأمر لمحكمة الجنايات الاستئنافية للنظر في الملف باعتبارها الأولى بالاختصاص أو على الأقل منح الاختصاص للغرفة المدنية بالمجلس

النتائج (الفرنسية) 1:

Article 253 : séances du Tribunal de première instance et en appel tous les trois mois, mais vaut la peine, surtout après l’introduction de la Cour d’appel de s’asseoir dans les séances pour moins cher, le carnet de commandes et ne pas porter atteinte aux dispositions. Article 258 : au sujet de la programmation pour les arrêts de la Cour pénale impliquant des drogues et le terrorisme et la contrebande ont été dispensés avec jurés et compensées par des magistrats professionnels, c’est conseillé pour le reste des questions texte à adopter un jury composé de spécialistes en droit ou de domaines liés à la criminalité pour assurer plus objectives et juge au procès, lorsqu’aucune personne du public est influencée par les médias et les actes de procédure et ignorants de quelles lois de participer à la condamnation de l’accusé ou condamné peut exonèrent lui.• Article 313/2 : terme en appel devant la Cour suprême dans l’arrêt de la Cour d’assises et environ huit jours à compter de la date du verdict est courte. • L’article 316/6 : quand limitant le recours à la procédure civile, la chambre du Conseil de la Justice pénale, c’est ce qui sépare, il est judicieux de laisser à la Cour d’appel de considérer le fichier comme juridiction de première ou de la juridiction au moins accorde à la salle de Conseil d’administration civile

النتائج (الفرنسية) 2:

• Article 253: Les sessions de la Cour pénale de première instance et d' appel tous les trois mois, mais il vaut la peine, surtout après la mise en place de la Cour pénale d' appel se tiendra les sessions dans une période de moins, en raison du manque d'un arriéré de cas et le manque d' impact sur les . Phrases
• Article 258: En ce qui concerne la Cour assortiment pénal pour terrorisme - les affaires liées , et de la drogue et de la contrebande ont été distribués aux jurys et les juges de rémunération des professionnels, il est souhaitable que le reste des questions de texte sur l' adoption d'un jury de spécialistes en droit ou les domaines liés à la criminalité dans le but de veiller à ce que plus d'équité et d' objectivité dans le procès, où une personne ne peut pas le public est influencé par les médias et les actes de procédure et ignorant de ce que la loi de prendre part à l' arrêt pourrait condamner l' accusé ou Abrih.
• article 313/2: terme en appel à la Cour suprême en jugeant la Cour pénale et les estimés huit jours à compter de la date de de détermination de la peine est courte.
• article 316/6: lorsque la limitation du recours sur l' action civile, la Chambre criminelle du conseil de la magistrature est que séparer, il est logique de laisser à la Cour d' appel en matière criminelle de regarder dans le fichier en tant que la première juridiction ou au moins à donner compétence Chambre civile du Conseil

النتائج (الفرنسية) 3:

• Article 253: la tenue de la Conférence d"examen et de la Cour d"appel de circuit, tous les trois mois, il est utile, en particulier dans le circuit de cour d"appel, dans son développement accumulées, moins de temps, parce qu"aucun effet de jugement.• Article 258 sur de juges professionnels du Tribunal pénal sur les affaires de terrorisme et le trafic de drogues et de licenciement, le jury et de compensation, c"est judicieux, reste le problème par un jury d"experts ou de textes juridiques, afin de garantir que les infractions et l"administration de la justice plus objectif, ne peut affecter les médias publics ne sait pas quelles lois? ي ش et programmeOn peut juger il condamne ou allégations.• Article 313 / 2: à long terme, sur l"arrêt de la Cour de cassation pénale des jugements du Tribunal et condamné le huitième jour, l"estimation est de courte durée.• Article 316 / 6: restrictions de procédure civile au sein de la Commission de recours de la justice pénale, la chambre est séparée de la logique d"envisager que la Cour d"appel de la compétence de la Cour ou d"au moins un premier fichier comme la compétence de la Commission et de donner aux citoyens.