حيث يختلف الصلح القضائي عن غير القض

حيث يختلف الصلح القضائي عن غير القضائي في مسائل كثيرة من حيث نطاقه و أركانه و شروط صحته و من حيث إثباته و آثاره و كذا من حيث طرق الطعن فيه.
- من حيث نطاقه فالصلح غير القضائي لا يتسع إلا للاتفاقات التي يتنازل فيها كل طرف عن جزء من حقه و التي نص القانون على جوازه فيها. أما الصلح القضائي فإنه يتسع لكافة الاتفاقات التي تحسم النزاع، سواء تضمن الاتفاق تنازل متبادل عن الحقوق، أم كان التنازل من جانب واحد لكون الصلح مفروض قانونا.

النتائج (الفرنسية) 2:

Où est magistrat judiciaire différent de questions non judiciaires beaucoup en termes de son champ d'application et ses fondements et les conditions de santé et en termes de démontrable et ses effets et ainsi qu'en termes de moyens de contester.
- en termes de son champ d'application Valsaleh non judiciaire ne ont pas de place que pour les accords dans lesquels chaque partie renonce à une partie le droit et que le texte de la loi sur laquelle il est permis. Le magistrat judiciaire est elle accueille tous les accords réglé le différend, si l'accord comprenait une renonciation mutuelle des droits, ou la renonciation d'un côté sur le fait que le magistrat imposée par la loi.

النتائج (الفرنسية) 3:

différent de celui de première instance judiciaire non judiciaire de nombreuses questions dans la mesure où son champ d'application et son et conditions de santé et de prouver et leurs effets et nous dans la mesure où les voies de recours,
."— La portée non judiciaire ne s'étend pas aux accords qui renonce à toutes les parties d'une partie de son droit et à la loi prévoit un passeport.L'instance judiciaire, tous les accords qui s'étend régler le conflit, aussi bien veiller à ce que l'accord comme une renonciation mutuelle des droits, ou la renonciation unilatérale que inférieures
imposé une loi."