مع مراعاة أحكام هذا القانون q يواصل

مع مراعاة أحكام هذا القانون q يواصل في سنة 2011 تحصيل الضرائب ا Hباشرة والرسوم
ا Hماثلة والضرائب غير ا Hباشرة والضرائب اﻟﻤﺨتلفة وكذا كل ا Hداخيل والحواصل الأخرى لصالح الدولة q طبقا
للقوان W والنصوص التطبيقية الجاري بها العمل عند تاريخ نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية للجمهورية
الجزائرية الد ˆقراطية الشعبية .

النتائج (الفرنسية) 1:

Sous réserve des dispositions de cette loi q maintenir en 2011 que la collecte des taxes et redevances eu un HA H a persisté et taxe sur une taxe H initié et اﻟﻤﺨتلفه ainsi que tous les autre H dakhil, le quotients l/r État q conformément àLlkwan W applique les textes en vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la RépubliqueVieux film APS.

النتائج (الفرنسية) 2:

Sous réserve des dispositions de cette loi q continuent dans l'année 2011, le recouvrement des impositions de H directement imputables à des accusations
de H câblés et des taxes est le H directement imputables aux différentes taxes, ainsi que tous les H Dackhel autre Alhawwasal pour l'état q, selon
Guan W appliquée et textes en vigueur à la date de publication de cette loi dans le Journal officiel de la République
de l'Algérie père de Qratih populaire.

النتائج (الفرنسية) 3:

Avec les dispositions de la loi q continuer en 2011 Hباشرة de recouvrement des impôts et taxes
Hماثلة des impôts et taxes non Hباشرة اﻟﻤﺨتلفة ainsi que tous les autres Hداخيل pour l'État والحواصل q
conformémentللقوان W et les textes d'application de la date de publication au Journal officiel de la République algérienne encoura­
ˆقراطية populaire.