Divulgation des décisions antérieures et de l'état civil des personnes suivantes selon les cartes du bon de jurisprudence rédigés par le Conseil judiciaire d'Algérie
Ecriture de la Commission judiciaire algérienne sur les dispositions préalables au test et la jurisprudence en matière de partage des cartes mentionnée dans les affaires civiles<br>