ette loi a pour objet la mise en oe

ette loi a pour objet la mise en oeuvre
d'une politique national
e de protection de
l'environnement dans le cadre du développement
durable. Elle fixe les principes fondamentaux
et les règles de gestion de l'environnement: la protection, la restructuration et la valorisation
des ressources naturelles; la restauration des mileux endommagés, la prévention et la lutte
contre toute forme de pollution et nuisance; l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie,
la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles disponibles. Elle est formée
par 114 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Instruments de
gestion de l'environnement (II); Prescriptions de protection environnementale (III); Protection
contre les nuisances(IV); Dispositions particul
ières (V); Dispositions pénales (VI); Recherche
et constatation des infractions (VII); Dispositio
ns finales (VIII).La gestion de l'environnement
se base sur l'organisation d'un système d'information, sur la définition de normes
environnemetales, sur la planification, sur l'évaluation des incidences environnementales des
projets de développement, sur la définition
de régimes juridiques particuliers et sur
l'intervention des individus et des associations au titre de la protection de l'environnement.La
loi institue les prescriptions de protection de la diversité biologique, de l'air et de l'atmosphère,
de l'eau et des milieux aquatiques, de la terre et du sous-sol, des milieux désertiques, de la
mer et du cadre de vie. Elle institue aussi les
prescriptions de protection contre les nuisances
(substances chimiques, nuisances acoustiques).

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ette loi a pour objet la mise en œuvred'une politique nationalede e de protectionl'environnement dans le cadre du développementdurable. Elle fixe les principes fondamentauxet les règles de gestion de l'environnement : la protection, la restructuration et la valorisationdes ressources naturelles ; la restauration des mileux endommagés, la prévention et la luttecontre toute forme de pollution et nuisance ; l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie, dela promotion de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles disponibles pour. Elle est forméepar 114 articles répartis en 8 titres, à savoir : Dispositions générales (I) ; De instrumentsgestion de l'environnement (II) ; Ordonnances de protection environnementale (III) ; Protectioncontre les nuisances(IV) ; Dispositions particulières (V) ; Dispositions pénales (VI) ; Rechercheet constatation des infractions (VII) ; Dispositiofinales de NS (VIII).La gestion de l'environnementse base sur l'organisation d'un système d'information, sur la définition de normesenvironnemetales, sur la planification, sur l'évaluation de Microsoft des incidences environnementalesprojets de développement, sur la définitionde régimes juridiques particuliers et surl'intervention des individus et des associations au titre de la protection de l'environnement.Laloi institue les ordonnances de protection de la diversité biologique, de l'air et de l'atmosphère,de l'eau et des milieux aquatiques, de la terre et du sous-sol, des milieux désertiques, Delcourtmer et de cadre du vie. Elle institue aussi lesordonnances de protection contre les nuisances(substances chimiques, des nuisances acoustiques).

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ette loi un objet versez la mise en oeuvre
d'Une politique nationale
de protection de e
l'environnement Dans le cadre du Développement
durable. Elle les Principes Fondamentaux fixe
et les Règles de gestion de l'environnement: la protection la, la Restructuration et La valorisation
des Ressources naturelles; la restauration des Mileux Endommagés, la prévention et la lutte
Contre toute forme de pollution et de nuisance; l'Amélioration du cadre et de la qualité de la vie,
la promotion de l'utilisation des Ressources naturelles Rationnelle DISPONIBLES. Elle Est Formée
par 114 articles Répartis en huit titres, à savoir: Dispositions générales Le (I); Instruments de
gestion de l'environnement (II); Prescriptions de Environnementale de protection (III); Protection
contre les nuisances (IV); Aliénations particul
Ières (V); Aliénations pénales (VI); RECHERCHE
ET des infractions constatation (VII); Dispositio
ns finales (VIII) .La gestion de l'environnement
se fond sur l'A system d'organisation d'informations, sur la définition de NORMES
Environnemetales, sur la planification, sur l''évaluation des incidences Environnementales des
projets de développement, sur la définition
de régimes juridiques Particuliers et sur
​​l'intervention des INDIVIDUS ET des associations au titre de la protection de l'Environnement.La
institue les prescriptions loi de la protection de la Diversité Biologique, de l'air et de l'atmosphère,
de l'eau et des Milieux Aquatiques, de la terre et du sous-sol, des Milieux Désertiques, de la
mer et du cadre de vie. Elle institue also les
prescriptions de protection contre les nuisances
(substances chimiques, Nuisances Acoustiques).

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ette Loi a pour objet la mise en oeuvre une politique national

pays." ————— de protection de
l'dans le cadre de développement du
durable. Elle fixe les fondamentaux d'
et, dans les de vol de l': la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles
; la restauration des mileux endommag es, la/vention et la lutte
contre toute forme de pollution et nuisance; l'am pays." ————— lioration du cadre de la qualit et de pays." —————
,] la vie de la Un l'utilisation" des ressources naturelles disponibles. Elle est par ces ee
114 Articles 8, partis en titres, a savoir : Dispositions ibid. p. (I) Instruments vol de
(de l'ii); Prescriptions de protection environnementale (III) protection
Contre les nuisances (IV) Dispositions particul
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ns finales (VIII) [La vol de l'
se base sur un que systèmes d'e, sur la de finition de les
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de projets de développement,SUR LA de finition
de régimes juridiques particuliers, et sur des
l'intervention NATIONAL ET AU par des associations de la protection de l'.La
loi institue les prescriptions de protection de la diversité biologique pays." —————, et de l'air de l'atmosph
, et de l'et des milieux aquatiques, de la terre et du sous-sol, des milieux de (, la
de mer et du cadre de vie.Elle
institue aussi les prescriptions de protection contre les nuisances
( substances chimiques, nuisances acoustiques).